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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 17bis		AR	13/11/1967

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 2		AR	02/10/1989