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Intitulé

Circulaire du 13 janvier 1987 - Instruction réglementaire n°1, prise en exécution de l'article 179 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1987
Numéro: 1
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1987
Page:731
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1987