Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1bis

Arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas de séjour dans un centre de rééducation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 2		AR	02/08/1985