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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Loi du 2 juin 1856 sur les registres de la population]
Loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de la population

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

29/07/1985