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Arrêté royal du 23 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/10/2000
Article / Artikel XI 1 wat betreft OPZ Geel	BVR	04/03/2005
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/10/2000
Article / Artikel XI 1 wat betreft het OPZ Rekem	BVR	04/03/2005

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/04/2002
Article / Artikel XIII 130		BVR	30/06/2000