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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail
[Code sur le bien-être au travail, Titre V (Agents chimiques, cancérigènes et biologiques), Chapitre III (Agents biologiques)]


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0030 30/06/1995 Directive 95/30/CE de la Commission, du 30 juin 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ( septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE )