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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3 Vig.: "appliqué pour la première fois pour l'examen du droit au maximum à facturer 2013"	AR	22/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 5	AR	22/03/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 1	AR	02/02/2004