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Arrêt du Conseil d'Etat n° 25698 du 3 octobre 1985

"Est annulé l'arrêté royal du 29 mars 1983 établissant, au Fonds des Routes, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents venant de la « Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3 », et celle des autres agents du Fonds des Routes."

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