Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1988 fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature française et du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge