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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1988 fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature française et du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1989
Page:	3633

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voie art. 4

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20926