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Article / Artikel 2

Arrête royal du 30 novembre 2003 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments anorexigènes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	09/01/2004
Tous / Alle AR 30/11/2003 annulé par Arrêt CE nr. 196653 du 5 octobre 2009		AR	12/09/2001