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Arrêté royal du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 29/12/2003
Article / Artikel 20   AR 03/12/2003