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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 3 décembre 2003 portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Institut géographique national

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 29/12/2003
Tous / Alle   AR 01/07/1997
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 29/12/2003
Tous / Alle   AR 01/07/1997
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 29/12/2003
Tous / Alle   AR 01/07/1997
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 29/12/2003
Tous / Alle   AR 20/02/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 29/12/2003
Tous / Alle   AR 02/08/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 29/12/2003
Tous / Alle   AR 13/12/2001
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 29/12/2003
Article / Artikel 22   AR 04/12/2001