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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Annexe / Bijlage 3   AR 28/11/1986
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage   AR 23/10/1964