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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/06/2025
Article / Artikel 12	BVR	12/05/2023
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 20 Annexe devient Annexe 1	AGRBC	02/02/2017
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/02/2010
Article / Artikel 2	AR	26/01/2010
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	22/03/2006
Article / Artikel 14	AR	05/03/2006
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 13	AR	09/01/2004