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Article / Artikel 11quater

Arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 17 L'art. 11quater de l'AR 12/12/2001 devient l'art. 11bis de ce même arrêté.	AGRBC	02/02/2017
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 12	AR	09/01/2004