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Article / Artikel 1Arrêté 2001/408 du Collège de la Commission communautaire française du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française et l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
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