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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	23/12/1986
Article / Artikel 1 Modification du barème G	AR	02/12/1986
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/09/1978
Article / Artikel 1	AR	25/05/1978
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1972
Article / Artikel 1	AR	17/07/1973
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1972
Article / Artikel 1	AR	27/07/1972