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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/01/1985
Tous / Alle   AR 21/10/1985