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Article / Artikel 13

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1991 organisant l'examen de chasse en Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	12/03/1991
Tous / Alle		AMAF	02/03/1977