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Annexe / Bijlage II

Arrêté royal du 18 février 1971 prescrivant des statistiques annuelles de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des minières, carrières et industries connexes et des exploitations de terrils

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/12/1986
Article / Artikel 4   AR 18/11/1986