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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0219 30/03/1987 Directive 87/219/CEE du Conseil du 30 mars 1987 modifiant la directive 75/716/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides