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Arrêté royal n°448 du 20 août 1986 modifiant l'arrêté royal n°64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/09/1986
Article / Artikel 7   L 15/12/1986