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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n°437 du 5 août 1986 relatif aux mesures d'assainissement applicables à LA POSTE]
Arrêté royal n°437 du 5 août 1986 relatif aux mesures d'assainissement applicables à la Régie des postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 14bis		L	06/07/1971