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Arrêté royal du 18 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 fixant les règles selon lesquelles des données statistiques déterminées relatives aux services pour le traitement de malades atteints d'affection de longue durée (index V) doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

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