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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 décembre 1987 abrogeant l'arrêté royal du 8 novembre 1978 fixant le cadre organique du personnel de la "Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	08/11/1978