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Article / Artikel 1

Arrêté royal n°421 du 18 juillet 1986 modifiant l'article 21bis de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 21bis		L	23/12/1963