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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/09/1986
Article / Artikel 13		AR	01/10/1986