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Ordonnance du 4 juin 1992 sur l'établissement d'un rapport sur "l'Etat de l'environnement bruxellois"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	09/04/2003
Article / Artikel 26		ORBC	18/03/2004