Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 37176 du 11 juin 1991

"Est annulé l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 13 septembre 1990 réglant l’approvisionnement des éleveurs d’oiseaux et des pinsonniers pour 1990 dans la région wallonne."