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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. August 1988 zur Festlegung des Statuts einer Familien- und Seniorenhelferin

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 23 août 1988 fixant le statut d'aide familiale ou senior

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Cour constitutionnelle

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