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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 9 août 1988 portant création d'une commission de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives]
Arrêté ministériel du 9 août 1988 portant création d'une commission mixte de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle

Textes modifiants

Nature

Date