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Arrêté ministériel du 11 décembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 1   AMAF 22/12/1999