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Article / Artikel 15bis

Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 10	AR	28/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 1	AR	17/07/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 2 Modification à une date fixée par le Roi et au plus tard le 1er juillet 2009	AR	03/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	13/02/1987
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3	AR	03/10/1985
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/04/1983
Article / Artikel 2	AR	18/03/1983