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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juillet 1988 relatif à l'octroi d'une prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0467 10/02/1987 Règlement (CEE) n° 467/87 du Conseil du 10 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, ainsi que les règimes de primes octroyées dans ce secteur
R 0468 10/02/1987 Règlement (CEE) n° 468/87 du Conseil du 10 février 1987 établissant les règles générales du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine
R 2430 11/08/1987 Règlement (CEE) n° 2430/87 de la Commission du 11 août 1987 modifiant le règlement ( CEE ) n° 859/87 portant modalités d'application du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine
D 0544 05/11/1987 87/544/CEE: Décision de la Commission du 5 novembre 1987 autorisant le Belgique à prévoir un nombre minimal d'animaux pour les demandes de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine