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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 2   AR 13/04/1987
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 09/10/1984
Article / Artikel 2   AR 14/09/1984
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 11/12/1979