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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	13/05/1987
Article / Artikel 3		AR	21/04/1987