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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la société spécialisée "Société wallonne des Aéroports" (SOWAER)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	07/11/2003
Article / Artikel 6		AGW	29/11/2001