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Article / Artikel 7

NOUVEL INTITULE
[Décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers]
Décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 9   DRW 21/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 8   DRW 01/04/2004
Exécutions
Nature Date    
AGW 14/07/2021 Article mentionné dans le préambule non pas sous la forme d'un visa mais à tort sous la forme d'un considérant (voyez le dernier considérant du préambule)