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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif aux certificats de capacité des chauffeurs de taxis

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/08/2003
Article / Artikel 110 La date de l'arrêté abrogé mentionnée dans l'art. 110 est inexacte: il ne s'agit pas du 31/01/2002 mais du 24/01/2002.		AGRBC	12/12/2002