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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières platrées, et du lait maternel]
Arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières platrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/12/1987
Article / Artikel 1   AR 13/01/1988