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Article / Artikel 4Dekret vom 5. Februar 1996 über die Kontrolle der Abwesenheit wegen Krankheit der Personalmitglieder der von der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten oder subventionierten Ünterrichtseinrichtungen und psycho-Medizinisch-Sozialen ZentrenDécret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
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