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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	15/01/1988
Article / Artikel 6 Remplacement partiellement annulé par l'arrêtCE 31573 du 09/12/1988		AGW	17/09/1987

Exécutions

Nature

Date