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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/01/1988
Article / Artikel 4

Modification annulée par l'arrêtCE n° 31573 du 09/12/1988.
  AGW 17/09/1987
Exécutions
Nature Date    
AMAF 10/09/1979  
AMAF 18/09/1973