Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 17bis

Arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	02/02/2008
Article / Artikel 8 Art. 8 de l'arrêté du 26/03/2007 remplacé successivement par les arrêtés des 13/09/2007 et 06/12/2007. Date d'entrée en vigueur de l'abrogation initialement fixée au 01/10/2007 et reportée au 03/12/2007 puis au 02/02/2008.	AMAF	26/03/2007
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 8	AMAF	27/11/1998