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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1996 relatif à la participation de la Belgique à la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date