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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 30 octobre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1970 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 7		ROI	29/10/1970

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/11/1987
Annexe / Bijlage		AMAF	12/11/1970