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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 21 octobre 1987 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1967 portant création de commissions consultatives de la circulation routière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 2		AR	25/10/1967