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Article / Artikel 3

Loi du 20 mai 1987 abrogeant les articles 387 et 390 du Code pénal en matière d'adultère

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Partie / Deel IV, Livre / Boek II, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk VIII, Section / Afdeling X	Code	10/10/1967
Insère - Voegt in
Article / Artikel 1016bis	Code	10/10/1967