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Arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984 relatif aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	27/04/1984
Article / Artikel 87		L	31/07/1984

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 335 en combinaison avec les articles 318 et 319		DCF	12/05/2004

Exécutions

Nature

Date

AGCF	14/07/1987
AMAF	29/08/1986